Le 4 avril, les sénateurs ont entrepris l’examen du projet de loi adopté par les députés le 12 février.
Le Sénat vote le mariage pour tous
Le 12 avril en fin de matinée, les sénateurs ont adopté par un vote à main levée, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.
Le texte repart pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, afin qu’après un nouveau vote, il devienne une loi de la République.
Ajout du 12/4 16:15 : Dans un communiqué, le ministre chargé des relations avec le Parlement annonce que « le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir du mercredi 17 avril 2013 ». Il explique que « le Gouvernement souhaite que les articles restant en discussion soient soumis à l’Assemblée nationale en seconde lecture dans les meilleurs délais ».
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Le projet de loi mariage pour tous au Sénat L’Assemblée vote l’ouverture du mariage aux couples homosexuels Par 329 voix pour, 229 voix contre, et 10 abstentions, les députés adoptent la proposition de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La loi ouvrant le mariage pour tous à l’Assemblée Les députés ont entamé le 29 janvier l’examen du projet de loi élaboré par C. Taubira et D. Bertinotti pour ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.
