L’Assemblée vote l’ouverture du mariage aux couples homosexuels
Au cours d’un vote solennel qui s’est déroulé mardi 12 février aux alentours de 17h, les députés français ont adopté en première lecture un texte de loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le texte a recueilli 329 voix pour, 229 voix contre, et 10 élus se sont abstenus.
La principale des dispositions de la nouvelle loi prévoit que les couples de personnes de même sexe peuvent se marier à la mairie de leur commune. Les autres articles adaptent les différents codes en vigueur à cette nouvelle situation, et aménagent les conséquences, dont l’accès à l’adoption.
Le texte travaillé par l’Assemblée a été rédigé par la garde des sceaux, Christiane Taubira, et par la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti. Il a été adopté à l’issue d’un débat très dense, qui a duré plus de 110 heures, réparties sur 11 jours, samedi et dimanche compris, au cours desquels près de 5.000 amendements ont été examinés. A cette occasion, de nombreuses manifestations, mobilisant des quantités très importantes de pro ou d’anti mariage gay, se sont déroulées dans l’hexagone, signe que les français se sont intéressés de très près à cette évolution importante de la société.
Le vote en première lecture a été accueilli avec « beaucoup d’émotion » par les militants homosexuels, qui réclamaient depuis de nombreuses années l’égalité des droits pour tous les couples. Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT (association organisatrice de la Marche des Fiertés), s’est félicité du nombre important d’élus qui ont voté favorablement, « 100 voix d’écart, c’est une majorité très claire ».
Les militants regrettent néanmoins que certaines dispositions très attendues, comme la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA), ne figurent pas dans la loi Taubira. Dans un communiqué de presse, la Fédération LGBT estime que le mariage ainsi voté, « sans la filiation, ni la PMA, n’ouvre pas les mêmes droits aux homosexuels qu’aux hétérosexuels ». Le gouvernement a fait savoir que ces questions seraient reportées à une prochaine loi sur la famille, inscrite plus tard à l’ordre du jour du Parlement.
L’Inter-LGBT est confiante dans l’aboutissement de ses revendications, mais prévient que si les contours des nouvelles dispositions ne sont pas connues, les revendications à l’occasion des prochaines Gay Pride « seront très clairement orientées sur le contenu de cette loi sur la famille ».
