Les députés ont entamé le 29 janvier l’examen du projet de loi élaboré par C. Taubira et D. Bertinotti pour ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.
Le mariage pour tous en deuxième lecture à l’Assemblée
Mercredi 17 avril, les députés ont débuté l’examen en deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Contrairement à ce qui s’était produit au moment de la première lecture, les débats ne s’éterniseront pas. Le gouvernement a décidé de limiter la discussion à 25 heures, comprenant les déclarations générales et le temps imparti à chaque groupe, en application du « temps programmé », autorisé par le règlement depuis la précédente législature. Dans ces 25 heures, le groupe UMP disposera de 13 heures de temps de parole. Le vote devrait intervenir le 23 avril.
Ces débats seront menés sur fond de vives protestations. Après les opérations de harcèlement menées sitôt le vote favorable des sénateurs, les opposants de la manif-pour-tous organisent des rassemblements devant l’Assemblée nationale tous les soirs à 19h, organisent des opérations de harcèlement un peu partout en France, et prévoient une « grande » manifestation le 21 avril, et, peut-être, une autre le 23, jour du vote solennel.
Les premières étapes franchies par le projet
La loi ouvrant le mariage pour tous à l’Assemblée L’Assemblée vote l’ouverture du mariage aux couples homosexuels Par 329 voix pour, 229 voix contre, et 10 abstentions, les députés adoptent la proposition de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Le projet de mariage pour tous au Sénat Le 4 avril, les sénateurs ont entrepris l’examen du projet de loi adopté par les députés le 12 février.
Le Sénat adopte le mariage pour tous Les sénateurs ont adopté en fin de matinée du 12 avril le projet de loi Taubira qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Deuxième lecture à l’Assemblée à partir du 17 avril.
