La Manif pour tous s’attaque à une subvention versée à l’Europride 2013

Après l’annulation par le tribunal administratif d’une subvention de 22 000 euros versée par la ville de Nantes à son centre LGBT en février 2016, c’est au tour du milieu associatif LGBT marseillais d’être inquiété au sujet d’une aide de 100 000 € versée par la cité phocéenne en 2013, pour l’organisation de l’Europride.

Les militants de la Manif pour tous en région Paca ont saisi, jeudi 8 février 2018, le tribunal administratif de Toulon pour exiger que la ville de Marseille, qui avait versé 100 000 € à l’asso Lesbian & Gay Parade Marseille pour organiser l’Europride 2013, annule cette subvention. Le motif invoqué ? Soutenir cet évènement, dont l’un des objectifs principaux à l’époque était l’ouverture du mariage à tous les couples, échapperait à la « compétence communale ».

D’où vient cet acharnement LGBTphobe auprès de la justice administrative ?

Si à Marseille, l’offensive est clairement identifiée sous le drapeau rose et bleu de LMPT, aidée de Me André Bonnet (fondateur de l’association catholique de droite Promouvoir, qui pour but de défendre « les valeurs judéo-chrétiennes et la famille »), elle essaie de se faire un peu plus discrète à Nantes. La requête administrative a en effet été déposée par une habitante de la ville, restée anonyme dans les médias. On sait en revanche qu’elle a été épaulée dans cette démarche par un avocat du nom de Bernard Rineau. Ce dernier, fondateur du cabinet Rineau & Associés implanté à Nantes, Rennes, Saint-Nazaire et Paris, était candidat du Parti Démocrate Chrétien fondé par Christine Boutin, aux élections législatives de 2017, dans la quatrième circonscription Loire-Atlantique. Il est également membre d’Alliance Vita, association aux positions anti-avortement, qui a largement gonflé les rangs des opposants au mariage pour tous depuis 2013. Un CV qui en dit long sur les intentions qui ont motivé la demande faite à la justice administrative nantaise, sous prétexte que la commune n’aurait pas à financer une association représentant des minorités, avec des positionnements politiques (dans le viseur, une réunion organisée par le centre LGBT+ de Nantes sur la GPA, Gestation Pour Autrui, en 2016).

Quels résultats ?

Le conseil municipal de Nantes a voté le 9 février une nouvelle subvention de 22 000 € au Nosig (centre LGBT+ de Nantes) pour l’année 2018. La maire de la ville, Johanna Roland, a affiché son soutien sur Twitter en annonçant son intention de faire appel du jugement concernant la somme versée en 2016.

Selon Caroline Mécary, avocate spécialiste en droit des familles et des questions d’homoparentalité au barreau de Paris interrogée par LCI, "Ce jugement a vocation à être infirmé par la Cour administrative d’appel car la motivation me paraît extrêmement faible".

Le tribunal administratif de Marseille, quant à lui, doit communiquer sa décision sous quinzaine. Maître André Bonnet a fait savoir que ses clients, l’antenne Paca de la Manif pour tous, étaient prêts à faire appel, eux aussi.